Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : EXTRA MULTISERVICES ASSISTANCE
SIRET : 89379715900025
Adresse : 116, rue de Fougères, Apt 104, 35700 Rennes
Téléphone : 06.21.38.06.31
E-mail : ema.contact35@gmail.com
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Représentant légal : Catherine Guittard
- Description des services
EXTRA MULTISERVICES ASSISTANCE propose une gamme variée de services, adaptés aux besoins des particuliers. Ces services incluent :
- Entretien standard : Nettoyage général d'un foyer bien entretenu, comprenant le dépoussiérage, l'aspiration et le lavage des sols, ainsi que le nettoyage de la cuisine et de la salle de bain.
- Nettoyage approfondi : Pour les logements nécessitant un entretien plus poussé ou en situation de salubrité dégradée.
- Services à la personne : Aide aux personnes âgées préparation des repas, entretien de la maison, petits travaux de jardinage et bricolage, soutien administratif, soins esthétiques à domicile, etc.
- Conciergerie : Gestion des courses, planification de rendez-vous, aide administrative, organisation de services divers. Promenade de votre animal de compagnie.
- Petits travaux domestiques : Montage de meubles, peinture, petites réparations.
- Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués net de taxe, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
- Extra : Prestation effectuée au pied levé dans l’urgence : 35.00€ de l'heure.
- Entretien standard : 21.00 € de l'heure (minimum de 2 heures par prestation).
- Nettoyage approfondi : 21.00 € de l'heure (minimum de 3 heures par prestation).
- Forfaits :
- 8 heures par semaine : 150.00 €
- 16 heures par mois : 300.00 €
- Service de conciergerie : 21.00€ de l'heure.
- Décompte du Temps de Prestation
Toute prestation est facturée sur la base du temps convenu au préalable. Tout dépassement de la durée initialement prévue sera automatiquement arrondi à la demi-heure supérieure et facturé en conséquence. - Tout frais engagé par l'entreprise au nom du client doit être remboursé sur présentation d'un justificatif le jour même.
- 2.1 Contrat
Toute demande fera l'objet d'un contrat reprenant le type de prestation son coût et la période de début et de fin.
Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction.
- Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue après chaque intervention, selon les moyens suivants :
- Chèque
- Espèces
- Virement
En cas d'absence du client, le paiement devra être envoyé sous 8 jours à l'adresse suivante :
116, rue de Fougères, 35700 Rennes ou par virement bancaire (IBAN fourni sur demande).
- Conditions de rétractation et d'annulation
Le client peut annuler une prestation en respectant un délai de rétractation de 24 heures. Il est demandé d'avertir l'entreprise par téléphone dans les plus brefs délais.
- Responsabilité et assurance
EXTRA MULTISERVICES ASSISTANCE est titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de son activité professionnelle.
- Confidentialité et données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD, vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations, que vous pouvez exercer en contactant :
ema.contact35@gmail.com
- Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à l'entreprise par téléphone ou par e-mail. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation :
Adresse du médiateur : Hôtel du Département, 1 Avenue de la Préfecture, 35000 Rennes.
- Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis signé par le client. Ce devis est valable 3 mois à compter de la date d'émission.
- Force majeure
Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, etc.). En cas de prolongation de la force majeure au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié sans pénalité.
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les clients en seront informés avant toute nouvelle prestation.